Art. 44
Utilisation de cire non biologique
En vigueur depuis le 5 sept. 2008
Article 44
Utilisation de cire non biologique
Dans le cas de nouvelles installations ou pendant la période de conversion, de la cire non biologique ne peut être utilisée que:
a)
lorsque de la cire issue de l'apiculture biologique n'est pas disponible sur le marché;
b)
lorsqu'il a été établi qu'elle n'est pas contaminée par des substances non autorisées dans la production biologique et
c)
pour autant qu'elle provienne des opercules des cellules.
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