Art. 46

Problèmes spécifiques liés à la gestion des animaux biologiques

En vigueur depuis le 5 sept. 2008
Article 46 Problèmes spécifiques liés à la gestion des animaux biologiques La phase finale d'engraissement des bovins adultes destinés à la production de viande peut avoir lieu à l'intérieur, pour autant que la période passée à l'intérieur n'excède pas un cinquième de leur vie et, en tout état de cause, une période de trois mois.
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