Art. 43
Utilisation d'aliments non biologiques d'origine agricole
En vigueur depuis le 5 sept. 2008
Article 43
Utilisation d'aliments non biologiques d'origine agricole
Lorsque les conditions prévues à l'article 22, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 834/2007 s'appliquent, l'utilisation d'une proportion limitée d'aliments non biologiques d'origine végétale ou animale est autorisée si l'exploitant est dans l'impossibilité d'obtenir des aliments issus exclusivement du mode de production biologique. Le pourcentage maximal d'aliments non biologiques autorisé par période de douze mois pour les espèces autres que les espèces herbivores est de:
a)
10 % pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009;
b)
5 % pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011.
Les chiffres sont calculés chaque année en pourcentages de matière sèche des aliments d'origine agricole. Le pourcentage maximal autorisé d'aliments non biologiques dans la ration journalière est de 25 % de matière sèche.
L'opérateur conserve des documents justificatifs attestant la nécessité de recourir à cette disposition.
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