Art. 61
Conditions d'utilisation des indications relatives aux aliments transformés pour animaux
En vigueur depuis le 5 sept. 2008
Article 61
Conditions d'utilisation des indications relatives aux aliments transformés pour animaux
1. L'indication prévue à l'article 60:
a)
est distincte des mentions visées à l'article 5 de la directive 79/373/CEE du Conseil (19) ou à l'article 5, paragraphe 1, de la directive 96/25/CE du Conseil (20);
b)
est présentée dans une couleur, un format ou une police de caractères qui ne la mettent pas plus en évidence que la description ou le nom de l'aliment pour animaux visés respectivement à l'article 5, paragraphe 1, point a), de la directive 79/373/CEE et à l'article 5, paragraphe 1, point b), de la directive 96/25/CE;
c)
est accompagnée, dans le même champ visuel, d'une mention indiquée en poids de matière sèche, se référant:
i)
au pourcentage de matières premières pour aliments des animaux issues de l'agriculture biologique;
ii)
au pourcentage de matières premières pour aliments des animaux provenant de produits en conversion vers l'agriculture biologique;
iii)
au pourcentage de matières premières pour aliments des animaux ne relevant pas des points i) et ii);
iv)
au pourcentage total d'aliments pour animaux d'origine agricole;
d)
est accompagné d'une liste des noms des matières premières pour aliments des animaux issues de l'agriculture biologique;
e)
est accompagné d'une liste des noms des matières premières pour aliments des animaux provenant de produits en conversion vers l'agriculture biologique.
2. L'indication prévue à l'article 60 peut également être accompagnée d'une référence à l'obligation d'utiliser les aliments pour animaux conformément aux dispositions des articles 21 et 22.
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