Art. 62
Produits en conversion d'origine végétale
En vigueur depuis le 5 sept. 2008
Article 62
Produits en conversion d'origine végétale
Les produits en conversion d'origine végétale peuvent porter l'indication «produit en conversion vers l'agriculture biologique», pour autant que:
a)
une période de conversion d'au moins douze mois avant la récolte ait été respectée;
b)
l'indication apparaisse dans une couleur, une taille et un style de caractères qui ne la fassent pas plus ressortir que la dénomination de vente du produit, la même taille de caractères devant être respectée pour toute l'indication;
c)
le produit contienne un seul ingrédient végétal d'origine agricole;
d)
l'indication soit liée au numéro de code de l'organisme ou de l'autorité de contrôle, visé à l'article 27, paragraphe 10, du règlement (CE) no 834/2007.
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