Art. 89
Documents comptables
En vigueur depuis le 5 sept. 2008
Article 89
Documents comptables
Aux fins d'un contrôle adéquat des opérations, les documents comptables visés à l'article 66 comportent des informations sur l'origine, la nature et les quantités des matières premières pour aliments des animaux et des additifs, ainsi que des informations sur les ventes de produits finis.
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