Art. 27
Abrogation
En vigueur depuis le 24 sept. 2008
Article 27
Abrogation
Les règlements (CEE) no 2407/92, (CE) no 2408/92 et (CE) no 2409/92 sont abrogés.
Les références aux règlements abrogés s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe II.
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