REGOLAMENTO·n° 1008·24 septembre 2008

Regolamento (UE) 2008/1008

RÈGLEMENT (CE) N o 1008/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 24 septembre 2008 - établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté (refonte) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 24 septembre 2008 56 articles 1 version historisée
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Sommaire

capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1LICENCE D'EXPLOITATION
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1ACCÈS AUX LIAISONS
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1DISPOSITIONS TARIFAIRES
capo VCHAPITRE V
capo V.tit_1DISPOSITIONS FINALES
Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Licence d'exploitationArt. 3.tit_1Licence d'exploitationArt. 4Conditions d'octroi des licences d'exploitationArt. 4.tit_1Conditions d'octroi des licences d'exploitationArt. 5Conditions financières pour l'octroi des licences d'exploitationArt. 5.tit_1Conditions financières pour l'octroi des licences d'exploitationArt. 6Certificat de transporteur aérienArt. 6.tit_1Certificat de transporteur aérienArt. 7Preuve d'honorabilitéArt. 7.tit_1Preuve d'honorabilitéArt. 8Validité des licences d'exploitationArt. 8.tit_1Validité des licences d'exploitationArt. 9Suspension et retrait des licences d'exploitationArt. 9.tit_1Suspension et retrait des licences d'exploitationArt. 10Décisions sur les licences d'exploitationArt. 10.tit_1Décisions sur les licences d'exploitationArt. 11Exigences en matière d'assurancesArt. 11.tit_1Exigences en matière d'assurancesArt. 12ImmatriculationArt. 12.tit_1ImmatriculationArt. 13LocationArt. 13.tit_1LocationArt. 14Droit d'être entenduArt. 14.tit_1Droit d'être entenduArt. 15Fourniture de services aériens intracommunautairesArt. 15.tit_1Fourniture de services aériens intracommunautairesArt. 16Principes généraux applicables aux obligations de service publicArt. 16.tit_1Principes généraux applicables aux obligations de service publicArt. 17Procédure d'appel d'offres pour l'obligation de service publicArt. 17.tit_1Procédure d'appel d'offres pour l'obligation de service publicArt. 18Examen des obligations de service publicArt. 18.tit_1Examen des obligations de service publicArt. 19Répartition du trafic entre les aéroports et exercice des droits de traficArt. 19.tit_1Répartition du trafic entre les aéroports et exercice des droits de traficArt. 20Mesures environnementalesArt. 20.tit_1Mesures environnementalesArt. 21Mesures d'urgenceArt. 21.tit_1Mesures d'urgenceArt. 22Liberté de tarificationArt. 22.tit_1Liberté de tarificationArt. 23Information et non-discriminationArt. 23.tit_1Information et non-discriminationArt. 24SanctionsArt. 24.tit_1SanctionsArt. 25ComitéArt. 25.tit_1ComitéArt. 26Coopération et droit de recueillir des informationsArt. 26.tit_1Coopération et droit de recueillir des informationsArt. 27AbrogationArt. 27.tit_1AbrogationArt. 28Entrée en vigueurArt. 28.tit_1Entrée en vigueur
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