REGOLAMENTO·n° 1008·24 septembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1008
RÈGLEMENT (CE) N o 1008/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 24 septembre 2008 - établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté (refonte) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 24 septembre 2008 56 articles 1 version historisée
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