Art. 3

En vigueur depuis le 13 oct. 2008
Article 3 L’article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1000/2008 est remplacé par le texte suivant: «2.   Le taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, s’établit comme suit pour les produits décrits au paragraphe 1: Pays Droit définitif (en %) République populaire de Chine 33,7 Inde 20,5 »
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