Art. 9
Dispositions finales
En vigueur depuis le 23 oct. 2008
Article 9
Dispositions finales
1. Le présent règlement entre en vigueur le 25 octobre 2008. Les articles 2 et 3 sont applicables à compter du 14 novembre 2008.
2. Le présent règlement est applicable jusqu’au 30 novembre 2008.
3. Le présent règlement est publié sans délai sur le site Internet de la BCE.
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