Art. 7
Admission des dépôts à terme comme garanties éligibles
En vigueur depuis le 23 oct. 2008
Article 7
Admission des dépôts à terme comme garanties éligibles
Les dépôts à terme décrits à la section 3.5 de la documentation générale effectués par des contreparties éligibles sont éligibles comme garanties pour toutes les opérations de refinancement de l’Eurosystème.
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