Art. 5
Admission des garanties avec une évaluation du crédit supérieure ou égale à «BBB-» comme garanties éligibles
En vigueur depuis le 23 oct. 2008
Article 5
Admission des garanties avec une évaluation du crédit supérieure ou égale à «BBB-» comme garanties éligibles
1. L’exigence minimale de l’Eurosystème en matière d’évaluation de la qualité de signature des actifs éligibles admis en garantie aux fins des opérations de politique monétaire de l’Eurosystème correspond à une évaluation du crédit équivalente à «BBB-». Cette modification apportée à l’exigence relative à l’évaluation du crédit s’applique tant aux actifs négociables qu’aux actifs non négociables, à l’exception des titres adossés à des actifs décrits à la section 6.3 de la documentation générale, pour lesquels l’exigence d’une qualité de signature élevée reste inchangée.
2. Une décote supplémentaire de 5 % est imposée par l’Eurosystème à tous les actifs éligibles présentant une évaluation du crédit inférieure à «A-».
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