REGOLAMENTO·n° 1053·23 octobre 2008

Regolamento (UE) 2008/1053

RÈGLEMENT (CE) N o 1053/2008 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 23 octobre 2008 - contenant des modifications temporaires aux règles applicables à l’éligibilité des garanties - (BCE/2008/11)

En vigueur depuis le 23 octobre 2008 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Élargissement de certains critères d’éligibilité applicables aux garanties Art. 1.tit_1Élargissement de certains critères d’éligibilité applicables aux garanties Art. 2Admission des garanties libellées en dollars des États-Unis, en livres sterling ou en yens japonais comme garanties éligibles Art. 2.tit_1Admission des garanties libellées en dollars des États-Unis, en livres sterling ou en yens japonais comme garanties éligibles Art. 3Admission des prêts syndiqués régis par la législation de l’Angleterre et du pays de Galles comme garanties éligibles Art. 3.tit_1Admission des prêts syndiqués régis par la législation de l’Angleterre et du pays de Galles comme garanties éligibles Art. 4Admission des titres de créance émis par les établissements de crédit et négociés sur certains marchés non réglementés comme garanties éligibles Art. 4.tit_1Admission des titres de créance émis par les établissements de crédit et négociés sur certains marchés non réglementés comme garanties éligibles Art. 5Admission des garanties avec une évaluation du crédit supérieure ou égale à «BBB-» comme garanties éligibles Art. 5.tit_1Admission des garanties avec une évaluation du crédit supérieure ou égale à «BBB-» comme garanties éligibles Art. 6Admission des actifs subordonnés présentant des garanties adéquates comme garanties éligibles Art. 6.tit_1Admission des actifs subordonnés présentant des garanties adéquates comme garanties éligibles Art. 7Admission des dépôts à terme comme garanties éligibles Art. 7.tit_1Admission des dépôts à terme comme garanties éligibles Art. 8Mesures d’application additionnelles Art. 8.tit_1Mesures d’application additionnelles Art. 9Dispositions finales Art. 9.tit_1Dispositions finales

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