Art. 1
Élargissement de certains critères d’éligibilité applicables aux garanties
En vigueur depuis le 23 oct. 2008
Article premier
Élargissement de certains critères d’éligibilité applicables aux garanties
1. Les critères d’éligibilité applicables aux garanties fixés à l’annexe I de l’orientation BCE/2000/7 (ci-après la «documentation générale») sont élargis conformément aux articles 2 à 7.
2. En cas de divergence entre le présent règlement et la documentation générale, telle qu’elle est mise en œuvre au niveau national par les BCN, le premier prime. Les BCN continuent d’appliquer toutes les dispositions de la documentation générale sans modification, sauf dispositions contraires prévues dans le présent règlement.
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