Art. 2
Admission des garanties libellées en dollars des États-Unis, en livres sterling ou en yens japonais comme garanties éligibles
En vigueur depuis le 23 oct. 2008
Article 2
Admission des garanties libellées en dollars des États-Unis, en livres sterling ou en yens japonais comme garanties éligibles
1. Les titres de créance négociables décrits à la section 6.2.1 de la documentation générale, s’ils sont libellés en dollars des États-Unis, en livres sterling ou en yens japonais, constituent des garanties éligibles aux fins des opérations de politique monétaire de l’Eurosystème, pour autant: i) qu’ils soient émis et détenus/réglés dans la zone euro; et ii) que l’émetteur soit établi dans l’Espace économique européen.
2. Une décote supplémentaire de 8 % est imposée par l’Eurosystème à tous ces titres de créance négociables.
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