Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 15 déc. 2008
Article premier
Objet
1. Le présent règlement fixe des règles relatives à l'introduction dans la Communauté de colis personnels non commerciaux de produits d'origine animale contenus dans les bagages des voyageurs ou faisant l'objet de petits envois à des particuliers, ou encore commandés à distance (par exemple par courrier, téléphone ou Internet) et livrés au consommateur.
2. Le présent règlement ne s'applique pas aux colis personnels en provenance d'Andorre, du Liechtenstein, de Norvège, de Saint-Marin et de Suisse. En outre, le règlement ne s'applique pas aux colis personnels de produits de la pêche en provenance des Îles Féroé et d'Islande. Toutefois, afin que les passagers soient adéquatement informés, il est indiqué sur tous les matériels publicitaires que les pays tiers en question bénéficient de cette exemption.
3. Le présent règlement s'applique sans préjudice des dispositions de la législation vétérinaire de la Communauté visant à combattre et éradiquer les maladies animales ou à mettre en place certaines mesures de protection.
4. Le présent règlement s'applique sans préjudice des règles de certification établies dans la législation d'application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
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