REGOLAMENTO·n° 1285·15 décembre 2008

Regolamento (UE) 2008/1285

RÈGLEMENT (CE) N o 1285/2008 DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2008 - concernant l'introduction dans la Communauté de colis personnels de produits d'origine animale et modifiant le règlement (CE) no 136/2004 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 15 décembre 2008 22 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Règles concernant l'introduction dans la Communauté de colis personnels de produits d'origine animale Art. 2.tit_1Règles concernant l'introduction dans la Communauté de colis personnels de produits d'origine animale Art. 3Informations à fournir par les États membres aux voyageurs et au public Art. 3.tit_1Informations à fournir par les États membres aux voyageurs et au public Art. 4Informations à fournir par les opérateurs de transports internationaux de passagers et de services postaux à leurs clients Art. 4.tit_1Informations à fournir par les opérateurs de transports internationaux de passagers et de services postaux à leurs clients Art. 5Contrôles Art. 5.tit_1Contrôles Art. 6Sanctions Art. 6.tit_1Sanctions Art. 7Obligations en matière de rapports Art. 7.tit_1Obligations en matière de rapports Art. 8Modification Art. 8.tit_1Modification Art. 9Abrogation Art. 9.tit_1Abrogation Art. 10Dispositions transitoires Art. 10.tit_1Dispositions transitoires Art. 11Entrée en vigueur et application Art. 11.tit_1Entrée en vigueur et application

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