Art. 5
Contrôles
En vigueur depuis le 15 déc. 2008
Article 5
Contrôles
1. L'autorité ou les autorités compétentes et celles qui effectuent les contrôles officiels, en collaboration avec les opérateurs portuaires et aéroportuaires et avec les opérateurs responsables des autres points d'entrée des colis personnels de produits d'origine animale, organisent des contrôles efficaces aux points d'entrée dans la Communauté.
2. Les contrôles prévus au paragraphe 1 visent à déceler la présence de colis personnels de produits d'origine animale et à s'assurer du respect des conditions fixées à l'article 2.
3. Les contrôles prévus au paragraphe 1 peuvent s'appuyer sur une méthode fondée sur les risques, comprenant, si l'autorité compétente de l'État membre le juge nécessaire, l'utilisation de moyens de détection efficaces, tels que des équipements de balayage et des chiens renifleurs, afin de déceler la présence de colis personnels de produits d'origine animale dans de grands volumes de bagages personnels.
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