Art. 8
Modification
En vigueur depuis le 15 déc. 2008
Article 8
Modification
L'article 8 du règlement (CE) no 136/2004 est remplacé par le texte suivant:
«Article 8
Règles spécifiques pour les produits contenus dans les bagages personnels des voyageurs ou faisant l'objet de petits envois à des particuliers
Les produits d'origine animale contenus dans les bagages personnels des voyageurs ou faisant l'objet de petits envois à des particuliers sont conformes aux dispositions du règlement (CE) no 1285/2008 de la Commission.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2008:1285:oj#art-8