Art. 9
Abrogation
En vigueur depuis le 15 déc. 2008
Article 9
Abrogation
Le règlement (CE) no 745/2004 est abrogé.
Les références au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe VII.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2008:1285:oj#art-9