Art. 11
Entrée en vigueur et application
En vigueur depuis le 15 déc. 2008
Article 11
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement s'applique à partir du 1er mai 2009.
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