Art. 16
Utilisation d’additifs alimentaires dans les denrées destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge
En vigueur depuis le 16 déc. 2008
Article 16
Utilisation d’additifs alimentaires dans les denrées destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge
L’utilisation d’additifs alimentaires est prohibée dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge visés par la directive 89/398/CEE, y compris dans les aliments diététiques pour nourrissons et enfants en bas âge qui sont utilisés à des fins médicales particulières, sauf disposition spécifique de l’annexe II du présent règlement.
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