Art. 14
Spécifications des additifs alimentaires
En vigueur depuis le 16 déc. 2008
Article 14
Spécifications des additifs alimentaires
Les spécifications des additifs alimentaires relatives, notamment, à l’origine, aux critères de pureté et à tout autre renseignement pertinent sont adoptées lors de la première inscription de l’additif sur les listes des annexes II et III, conformément à la procédure visée dans le règlement (CE) no 1331/2008.
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