Art. 12
Modification du processus de production ou des matières premières d’un additif alimentaire déjà inclus dans une liste communautaire
En vigueur depuis le 16 déc. 2008
Article 12
Modification du processus de production ou des matières premières d’un additif alimentaire déjà inclus dans une liste communautaire
Lorsque, s’agissant d’un additif alimentaire déjà inclus dans une liste communautaire, les méthodes de production ou les matières premières utilisées font l’objet d’une modification notable, ou lorsqu’intervient une modification dans la taille des particules, par exemple par l’emploi des nanotechnologies, l’additif produit avec ces nouvelles méthodes ou matières premières est considéré comme un additif différent et une nouvelle entrée ou une modification des spécifications dans les listes communautaires est nécessaire avant qu’il puisse être mis sur le marché.
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