Art. 10
Contenu des listes communautaires d’additifs alimentaires
En vigueur depuis le 16 déc. 2008
Article 10
Contenu des listes communautaires d’additifs alimentaires
1. Un additif alimentaire qui satisfait aux conditions énoncées aux articles 6, 7 et 8 peut, conformément à la procédure visée par le règlement (CE) no 1331/2008, figurer:
a)
dans la liste communautaire de l’annexe II du présent règlement; et/ou
b)
dans la liste communautaire de l’annexe III du présent règlement.
2. Dans les listes communautaires des annexes II et III, l’entrée correspondant à un additif alimentaire mentionne:
a)
le nom de l’additif alimentaire et son numéro E;
b)
les denrées alimentaires auxquelles il peut être ajouté;
c)
les conditions dans lesquelles il peut être utilisé;
d)
le cas échéant, les restrictions applicables à sa vente directe au consommateur final.
3. Les listes communautaires des annexes II et III sont modifiées selon la procédure prévue par le règlement (CE) no 1331/2008.
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