Art. 20
Denrées alimentaires traditionnelles
En vigueur depuis le 16 déc. 2008
Article 20
Denrées alimentaires traditionnelles
Les États membres mentionnés à l’annexe IV peuvent continuer d’interdire l’utilisation de certaines catégories d’additifs alimentaires dans les denrées alimentaires traditionnelles répertoriées dans cette annexe qui sont fabriquées sur leur territoire.
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