Art. 5
Interdiction des additifs et/ou denrées alimentaires non conformes
En vigueur depuis le 16 déc. 2008
Article 5
Interdiction des additifs et/ou denrées alimentaires non conformes
Nul n’est autorisé à mettre sur le marché un additif alimentaire ou une denrée alimentaire quelconque contenant un tel additif si l’emploi de cet additif alimentaire n’est pas conforme au présent règlement.
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