Art. 7
Conditions spécifiques applicables aux édulcorants
En vigueur depuis le 16 déc. 2008
Article 7
Conditions spécifiques applicables aux édulcorants
Un additif alimentaire ne peut être inscrit sur la liste communautaire de l’annexe II dans la catégorie fonctionnelle des édulcorants que si, outre les objectifs exposés à l’article 6, paragraphe 2, il sert un ou plusieurs des objectifs suivants:
a)
remplacement des sucres pour la fabrication de denrées alimentaires à valeur énergétique réduite, de denrées alimentaires non cariogènes ou de denrées alimentaires sans sucres ajoutés; ou
b)
remplacement des sucres dans les cas où cela permet d’augmenter la durée de conservation des denrées alimentaires; ou
c)
fabrication de denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière telles que définies à l’article 1er, paragraphe 2, point a), de la directive 89/398/CEE.
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