Art. 2
Champ d’application
En vigueur depuis le 16 déc. 2008
Article 2
Champ d’application
1. Le présent règlement s’applique:
a)
aux arômes utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires, sans préjudice de dispositions plus spécifiques prévues dans le règlement (CE) no 2065/2003;
b)
aux ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes;
c)
aux denrées alimentaires contenant des arômes et/ou des ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes;
d)
aux matériaux de base des arômes et/ou aux matériaux de base des ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes.
2. Le présent règlement ne s’applique pas:
a)
aux substances ayant exclusivement un goût sucré, acide ou salé;
b)
aux denrées alimentaires brutes;
c)
aux denrées alimentaires non composées et notamment, sans toutefois s’y limiter, aux mélanges d’épices et/ou d’herbes fraîches, séchées ou surgelées, aux mélanges de thés et aux mélanges pour infusion en tant que tels, dans la mesure où ils ne sont pas utilisés comme ingrédients alimentaires.
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