Art. 24
Abrogation
En vigueur depuis le 16 déc. 2008
Article 24
Abrogation
1. La directive 88/388/CEE, la décision 88/389/CEE et la directive 91/71/CEE sont abrogées à compter du 20 janvier 2011.
2. Le règlement (CE) no 2232/96 est abrogé à partir de la date d’entrée en vigueur de la liste visée à l’article 2, paragraphe 2, dudit règlement.
3. Les références aux actes abrogés s’entendent comme faites au présent règlement.
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