Art. 26
Modification du règlement (CEE) no 1601/91
En vigueur depuis le 16 déc. 2008
Article 26
Modification du règlement (CEE) no 1601/91
L’article 2, paragraphe 1, est modifié comme suit:
1.
Au point a), le troisième tiret, premier alinéa, est remplacé par le texte suivant:
«—
substances aromatisantes et/ou de préparations aromatisantes telles que définies à l’article 3, paragraphe 2, points b) et d), du règlement (CE) no 1334/2008, du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les arômes et certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes utilisés dans et sur les denrées alimentaires (*1), et/ou
(*1)
JO L 354, 31.12.2008, p. 34
»."
2.
Au point b), le deuxième tiret, premier alinéa, est remplacé par le texte suivant:
«—
substances aromatisantes et/ou de préparations aromatisantes telles que définies à l’article 3, paragraphe 2, points b) et d), du règlement (CE) no 1334/2008, et/ou».
3.
Au point c), le deuxième tiret, premier alinéa, est remplacé par le texte suivant:
«—
substances aromatisantes et/ou de préparations aromatisantes telles que définies à l’article 3, paragraphe 2, points b) et d), du règlement (CE) no 1334/2008, et/ou».
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