Art. 27
Modification du règlement (CE) no 2232/96
En vigueur depuis le 16 déc. 2008
Article 27
Modification du règlement (CE) no 2232/96
L’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2232/96 est remplacé par le texte suivant:
«1. La liste des substances aromatisantes visée à l’article 2, paragraphe 2, est arrêtée, conformément à la procédure prévue à l’article 7, avant le 31 décembre 2010 au plus tard.»
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