Art. 1
Modification du règlement (CE) no 648/2004
En vigueur depuis le 16 déc. 2008
Article premier
Modification du règlement (CE) no 648/2004
Le règlement (CE) no 648/2004 est modifié comme suit:
1)
Le terme «préparation» et «préparations» au sens de l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (7), dans sa version du 30 décembre 2006, est remplacé par «mélange» et «mélanges» respectivement dans l'ensemble du texte.
2)
À l'article 9, paragraphe 1, la phrase introductrice est remplacée par la phrase suivante:
«Sans préjudice de l'article 45 du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (*1), les fabricants qui mettent sur le marché les substances et/ou les mélanges couverts par le présent règlement tiennent à la disposition des autorités compétentes des États membres:
(*1)
JO L 353 du 31.12.2008, p. 1
»
"
3)
À l'article 11, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Les paragraphes 2 à 6 sont sans préjudice des prescriptions relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des substances et mélanges, telles qu'elles figurent dans le règlement (CE) no 1272/2008»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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