Art. 2
Entrée en vigueur et application
En vigueur depuis le 16 déc. 2008
Article 2
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Les points 2) et 3) de l'article 1er sont applicables à partir du 1er juin 2015.
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