Art. 1

En vigueur depuis le 18 déc. 2008

Article premier 1. Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations de mandarines (y compris les tangerines et les satsumas), clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d’agrumes, préparés ou conservés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, tels que définis sous la position NC 2008 , originaires de la République populaire de Chine, relevant des codes NC 2008 30 55 , 2008 30 75 et ex 2008 30 90 (codes TARIC 2008 30 90 61, 2008 30 90 63, 2008 30 90 65, 2008 30 90 67, 2008 30 90 69). 2. Le taux du droit antidumping définitif applicable aux produits visés au paragraphe 1 et fabriqués par les sociétés suivantes est fixé comme suit: Société EUR/tonne nette de produit Code additionnel TARIC Yichang Rosen Foods Co., Ltd, Yichang, Zhejiang 531,2 A886 Huangyan No.1 Canned Food Factory, Huangyan, Zhejiang 361,4 A887 Zhejiang Xinshiji Foods Co., Ltd, Sanmen, Zhejiang et son producteur lié Hubei Xinshiji Foods Co., Ltd, Dangyang City, Hubei Province 490,7 A888 Producteurs-exportateurs ayant coopéré à l’enquête et non retenus dans l’échantillon figurant à l’annexe 499,6 A889 Toutes les autres sociétés 531,2 A999

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