REGOLAMENTO·n° 1355·18 décembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1355
RÈGLEMENT (CE) N o 1355/2008 DU CONSEIL - du 18 décembre 2008 - instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le 18 décembre 2008 4 articles 1 version historisée
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