REGOLAMENTO·1355·18 décembre 2008

Regolamento (UE) 2008/1355

RÈGLEMENT (CE) N o 1355/2008 DU CONSEIL - du 18 décembre 2008 - instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de la République populaire de Chine

En vigueur depuis le 18 décembre 2008 4 articles 1 version historisée
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