Art. 5
En vigueur depuis le 18 déc. 2008
Article 5
Applicable à compter du 1er janvier 2009, les lignes portant les numéros d'ordre 09.2618, 09.2713, 09.2719, 09.2771 et 09.2775 sont supprimées à l'annexe I du règlement (CE) no 2505/96.
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