Art. 1
Champ d'application
En vigueur depuis le 30 janv. 2009
Article premier
Champ d'application
Le présent règlement introduit une mesure exceptionnelle de soutien du marché irlandais sous la forme d'un programme d'élimination:
a)
des porcs élevés dans des exploitations ayant utilisé des aliments pour animaux contaminés entre le 1er septembre 2008 et le 6 décembre 2008;
b)
des bovins restés dans des élevages où des tests positifs effectués sur d'autres bovins ont montré des niveaux élevés de dioxine et de polychlorobiphényles (PCB);
c)
des viandes porcines fraîches, réfrigérées ou congelées provenant d'animaux abattus au plus tard le 6 décembre 2008 en Irlande et qui sont stockées dans ce pays:
i)
dans l'abattoir; ou
ii)
à l'extérieur de l'abattoir, sous la responsabilité et le contrôle de celui-ci, sous réserve qu'il satisfasse aux exigences des autorités irlandaises compétentes.
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