REGOLAMENTO·n° 94·30 janvier 2009
Regolamento (UE) 2009/94
RÈGLEMENT (CE) N o 94/2009 DE LA COMMISSION - du 30 janvier 2009 - portant adoption d'une mesure exceptionnelle de soutien provisoire en faveur du marché de la viande de porc et de bœuf sous la forme d'un programme d'élimination en Irlande
En vigueur depuis le 30 janvier 2009 12 articles 1 version historisée
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Art. 1Champ d'applicationArt. 1.tit_1Champ d'applicationArt. 2Élimination d'animaux et de viandeArt. 2.tit_1Élimination d'animaux et de viandeArt. 3FinancementArt. 3.tit_1FinancementArt. 4Contrôles et communicationArt. 4.tit_1Contrôles et communicationArt. 5Mesure d’interventionArt. 5.tit_1Mesure d’interventionArt. 6Entrée en vigueur et applicationArt. 6.tit_1Entrée en vigueur et application