Art. 1
En vigueur depuis le 16 avr. 2009
Article premier
L’article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) no 85/2006 est remplacé par le texte suivant:
«1. Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations de saumon d’élevage (autre que sauvage) en filet ou non, frais, réfrigéré ou congelé, relevant des codes NC ex 0302 12 00 , ex 0303 11 00 , ex 0303 19 00 , ex 0303 22 00 , ex 0304 10 13 et ex 0304 20 13 (ci-après dénommé «saumon d’élevage»), originaire de Norvège. En tant que sous-produit comestible de l’industrie de la pêche, les épines dorsales de saumon, composées d’arêtes de poisson en partie couvertes de chair et relevant des codes NC ex 0302 12 00 , ex 0303 11 00 , ex 0303 19 00 et ex 0303 22 00 , ne sont pas couvertes par le droit antidumping définitif, pour autant que la chair attachée à l’épine dorsale ne dépasse pas 40 % du poids de l’épine dorsale du saumon.»
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