REGOLAMENTO·n° 319·16 avril 2009
Regolamento (UE) 2009/319
RÈGLEMENT (CE) N o 319/2009 DU CONSEIL - du 16 avril 2009 - clarifiant le champ d’application des droits antidumping définitifs institués par le règlement (CE) no 85/2006 sur les importations de saumon d’élevage originaire de Norvège
En vigueur depuis le 16 avril 2009 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible