Art. 7
Contenu de la liste communautaire
En vigueur depuis le 29 mai 2009
Article 7
Contenu de la liste communautaire
La liste communautaire précise:
a)
l’identité de la ou des substances;
b)
la fonction de la ou des substances;
c)
le numéro de référence;
d)
au besoin, les conditions d’utilisation de la ou des substances ou du constituant;
e)
au besoin, les restrictions et/ou les spécifications d’utilisation de la ou des substances;
f)
au besoin, les conditions d’utilisation du matériau ou de l’objet auquel la substance ou le constituant est ajouté ou dans lequel la substance ou le constituant est incorporé.
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