REGOLAMENTO·n° 450·29 mai 2009

Regolamento (UE) 2009/450

RÈGLEMENT (CE) N o 450/2009 DE LA COMMISSION - du 29 mai 2009 - concernant les matériaux et objets actifs et intelligents destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 29 mai 2009 28 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1COMPOSITION

capo II.sct_1SECTION 1

capo II.sct_1.tit_1Liste communautaire des substances autorisées

capo II.sct_2SECTION 2

capo II.sct_2.tit_1Conditions d’utilisation des substances ne devant pas être inscrites sur la liste communautaire

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1ÉTIQUETAGE

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DÉCLARATION DE CONFORMITÉ ET DOCUMENTATION

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Mise sur le marché de matériaux et d’objets actifs et intelligents Art. 4.tit_1Mise sur le marché de matériaux et d’objets actifs et intelligents Art. 5Liste communautaire des substances pouvant être utilisées dans des constituants actifs et intelligents Art. 5.tit_1Liste communautaire des substances pouvant être utilisées dans des constituants actifs et intelligents Art. 6Conditions d’inscription des substances sur la liste communautaire Art. 6.tit_1Conditions d’inscription des substances sur la liste communautaire Art. 7Contenu de la liste communautaire Art. 7.tit_1Contenu de la liste communautaire Art. 8Conditions d’établissement de la liste communautaire Art. 8.tit_1Conditions d’établissement de la liste communautaire Art. 9Substances visées à l’article 5, paragraphe 2, points a) et b)Art. 9.tit_1Substances visées à l’article 5, paragraphe 2, points a) et b)Art. 10Substances visées à l’article 5, paragraphe 2, point c)Art. 10.tit_1Substances visées à l’article 5, paragraphe 2, point c)Art. 11Règles supplémentaires en matière d’étiquetage Art. 11.tit_1Règles supplémentaires en matière d’étiquetage Art. 12Déclaration de conformité Art. 12.tit_1Déclaration de conformité Art. 13Documentation Art. 13.tit_1Documentation Art. 14Entrée en vigueur et application Art. 14.tit_1Entrée en vigueur et application

Voir le sommaire complet