REGOLAMENTO·450·29 mai 2009

Regolamento (UE) 2009/450

RÈGLEMENT (CE) N o 450/2009 DE LA COMMISSION - du 29 mai 2009 - concernant les matériaux et objets actifs et intelligents destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 29 mai 2009 28 articles 1 version historisée
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