Art. 1
En vigueur depuis le 15 juin 2009
Article premier
Les quantités correspondant aux obligations de livraison pour les importations, en provenance des pays ayant signé le protocole ACP et l’accord Inde, des produits relevant du code NC 1701 , exprimées en tonnes équivalent sucre blanc, pour la période de livraison 2008/2009 et pour la période de livraison débutant le 1er juillet 2009, pour chaque pays d’exportation concerné, sont adaptées et figurent à l’annexe du présent règlement.
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