REGOLAMENTO·n° 505·15 juin 2009
Regolamento (UE) 2009/505
RÈGLEMENT (CE) N o 505/2009 DE LA COMMISSION - du 15 juin 2009 - adaptant les quantités correspondant aux obligations de livraison de sucre de canne à importer en vertu du protocole ACP et de l’accord Inde, pour la période de livraison 2008/2009 et pour la période de livraison débutant le 1er juillet 2009
En vigueur depuis le 15 juin 2009 5 articles 1 version historisée
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