Art. 2
En vigueur depuis le 10 août 2009
Article 2
1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
2. L'article 1er s’applique à compter du 1er décembre 2010.
3. Les classifications harmonisées de l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 tel que modifié par le présent règlement peuvent être appliquées avant le 1er décembre 2010.
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