REGOLAMENTO·790·10 août 2009

Regolamento (UE) 2009/790

RÈGLEMENT (CE) N o 790/2009 DE LA COMMISSION - du 10 août 2009 - modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 10 août 2009 2 articles 1 version historisée
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