Art. 1
En vigueur depuis le 21 sept. 2009
Article premier
Le règlement (CE) no 412/2008 est modifié comme suit:
1)
À l'article 1er, le nombre de tonnes «54 703» est remplacé par «63 703».
2)
À l’article 3, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. La quantité globale visée à l’article 1er est divisée en deux parties:
a)
50 000 tonnes de viande bovine congelée destinée à la fabrication de produits A;
b)
13 703 tonnes de viande bovine congelée destinée à la fabrication de produits B.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2009:882:oj#art-1