REGOLAMENTO·n° 882·21 septembre 2009
Regolamento (UE) 2009/882
RÈGLEMENT (CE) N o 882/2009 DE LA COMMISSION - du 21 septembre 2009 - modifiant le règlement (CE) no 412/2008 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation et dérogeant à ce règlement
En vigueur depuis le 21 septembre 2009 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible