Art. 12
Importations en provenance de pays tiers
En vigueur depuis le 24 sept. 2009
Article 12
Importations en provenance de pays tiers
Les dispositions des chapitres II et III du présent règlement s’appliquent aux fins de l’article 12, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 854/2004.
Le certificat sanitaire accompagnant les viandes importées de pays tiers est complété par une attestation certifiant le respect de prescriptions au moins équivalentes à celles fixées aux chapitres II et III du présent règlement.
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